Deuxième étape de la réforme engagée par la loi de finances 2023 : les taux d'IS bougent encore pour les exercices ouverts en 2024. Tableau complet, exemple chiffré et conséquences sur les acomptes.
La première étape de la réforme de la TVA est entrée en vigueur le 1er janvier 2024. Voici les produits nouvellement exonérés, les taux qui changent et les réflexes à adopter pour la facturation de janvier.
La loi de finances n° 55-23 pour 2024 a été promulguée le 14 décembre 2023 et publiée au Bulletin officiel le 25 décembre. Tour d'horizon des mesures qui s'appliquent dès le 1er janvier.
Une société dormante continue de générer des obligations et des pénalités. La loi de finances 2023 a ouvert une voie de sortie simplifiée, à condition de déclarer la cessation avant le 31 décembre 2023.
Après la réforme de l'IS engagée en 2023, le projet de loi de finances 2024 ouvre le chantier de la TVA : moins de taux, plus de neutralité et de nouveaux outils contre la fraude.
La Direction générale des impôts a mis en ligne le 18 octobre 2023 la note circulaire n° 734. Elle détaille le nouveau régime d'amende pour retard de paiement entre entreprises, que la DGI est désormais chargée de gérer.
