Deux réformes engagées par les lois de finances 2023 et 2024 se terminent au 1er janvier 2026. Le barème de l’impôt sur les sociétés converge vers ses taux cibles, et les derniers paliers de la réforme des taux de TVA entrent en vigueur. C’est le moment d’actualiser les prévisions, les prix et les paramétrages.
La loi de finances 2023 a remplacé le barème progressif de l’IS par des taux proportionnels qui évoluent chaque année jusqu’en 2026. Pour les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2026 :
| Catégorie | 2025 | 2026 |
|---|---|---|
| Bénéfice net ≤ 300 000 DH | 17,5 % | 20 % |
| Bénéfice de 300 001 DH à 1 MDH | 20 % | 20 % |
| Bénéfice de 1 MDH à moins de 100 MDH | 22,75 % | 20 % |
| Bénéfice ≥ 100 MDH | 34 % | 35 % |
| Établissements de crédit, assurances (et assimilés) | 39,25 % | 40 % |
Rappelons que le taux s’applique à la totalité du bénéfice, et non par tranches.
À ces taux s’ajoute la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices de 1 million de dirhams et plus, dont la durée d’application était limitée à 2025 : le projet de loi de finances 2026 prévoit de la proroger jusqu’en 2028, aux mêmes taux.
Les acomptes provisionnels sont calculés sur l’impôt de l’exercice précédent. Les entreprises dont le taux baisse en 2026 risquent de verser trop d’acomptes au début de l’année. Le CGI permet, sous conditions et sous la responsabilité de l’entreprise, de limiter les acomptes lorsque l’impôt estimé de l’exercice est inférieur. Pour les petites sociétés, c’est l’inverse : le dernier acompte et le reliquat seront plus élevés.
La loi de finances 2024 a prévu un alignement progressif de plusieurs taux sur deux taux principaux, 10 % et 20 %. Au 1er janvier 2026 :
| Opération | 2025 | 2026 |
|---|---|---|
| Électricité | 18 % | 20 % |
| Location du compteur d’électricité | 15 % | 20 % |
| Transport urbain et routier de voyageurs et de marchandises | 12 % | 10 % |
| Autres transports (aérien et maritime domestiques notamment) | 18 % | 20 % |
| Sucre raffiné | 9 % | 10 % |
Le projet de loi de finances 2026 est en discussion au Parlement. Il prévoit notamment une retenue à la source sur les loyers professionnels et un droit d’enregistrement supplémentaire en cas de paiement non traçable. Nous publierons une synthèse dès sa parution au Bulletin officiel.
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