Le 29 avril 2024, le gouvernement, les principales centrales syndicales, la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) et la Confédération marocaine de l’agriculture et du développement rural (COMADER) ont signé un accord social tripartite. Il complète celui du 30 avril 2022. Deux volets intéressent directement les entreprises : l’impôt sur le revenu des salariés et le salaire minimum.
L’accord est un engagement politique, pas une loi. Ses mesures fiscales doivent passer par une loi de finances, et les hausses du salaire minimum par décret. Il donne toutefois une visibilité utile pour les budgets 2025 et 2026.
Selon la communication de la CGEM, partie à l’accord, le gouvernement s’engage à :
Le barème actuel exonère le revenu net imposable jusqu’à 30 000 dirhams par an. Le relèvement de ce seuil et l’élargissement des tranches devraient être inscrits dans le projet de loi de finances 2025, présenté à l’automne.
L’accord prévoit une hausse de 10 % du SMIG en deux tranches de 5 %, en janvier 2025 et en janvier 2026. Le SMAG, salaire minimum agricole, est relevé dans les mêmes proportions, mais en avril 2025 et en avril 2026. Les montants exacts seront fixés par décret.
Les fonctionnaires bénéficient par ailleurs d’une revalorisation salariale, échelonnée elle aussi.
1. La masse salariale 2025-2026. Pour une entreprise qui emploie beaucoup de salariés au SMIG, deux hausses successives de 5 % se cumulent, avec leurs effets sur les cotisations patronales (CNSS, AMO, taxe de formation professionnelle) et sur les grilles conventionnelles qui sont indexées sur le minimum.
2. Le paramétrage de la paie. Une réforme du barème de l’IR modifie le calcul du prélèvement à la source dès le mois de janvier qui suit son adoption. Logiciels de paie, simulations de salaire net et communication aux salariés doivent être prêts à temps.
3. Les négociations salariales. Une baisse de l’IR augmente le salaire net sans coût pour l’employeur. Il est utile de chiffrer l’effet avant de fixer les augmentations collectives de 2025, pour communiquer clairement auprès des équipes.
Prenons un salarié dont le revenu net imposable annuel est de 40 000 dirhams, après déduction des cotisations sociales et des frais professionnels. Avec le barème actuel, il paie : 40 000 × 10 % − 3 000 = 1 000 dirhams d’IR par an, avant réduction pour charges de famille. Si le seuil d’exonération était porté à 40 000 dirhams, comme le laisse attendre l’objectif de l’accord, cet impôt disparaîtrait. Le gain réel dépendra du barème finalement voté.
L’accord programme aussi :
Intégrez dès maintenant deux scénarios dans votre budget 2025 : la hausse du SMIG de janvier, et un barème d’IR plus favorable. Vous pourrez ainsi ajuster rapidement la paie et la communication interne dès que la loi de finances sera publiée.
Notre pôle gestion sociale et paie, qui gère la paie de plus de 100 entreprises, peut simuler l’impact sur votre masse salariale et sur le net de vos salariés. Pour en parler, contactez le cabinet.
